Plan annuel 2020-2021 : Protéger la concurrence en période d’incertitude

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Le 6 juillet 2020

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    Édifice C.D.‑Howe
    235, rue Queen
    Ottawa (Ontario)  K1A 0H5
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    Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 17 h (heure de l'Est)
    Courriel : ISDE@ised-isde.gc.ca

    © Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, représentée par le ministre de l'Industrie, 2020.

    N° de catalogue Iu50-5F-PDF
    ISSN 2367-9689

    N.B. Dans cette publication, la forme masculine désigne tant les femmes que les hommes.

    Also available in English under the title Protecting competition in uncertain times: Annual Plan 2020‑2021.

Table des matières

Message du commissaire

Le Bureau de la concurrence a toujours joué un rôle essentiel dans le bon fonctionnement des marchés au Canada. Cette année, alors que le monde est confronté à l'incertitude et aux répercussions économiques colossales liées à la pandémie de COVID‑19, il est plus important que jamais que la concurrence remplisse son rôle de donner du pouvoir aux consommateurs et de propulser notre économie vers l'avant.

Ce plan annuel soutient notre Vision stratégique pour 2020-2024, qui guidera les efforts que nous déploierons pour devenir un organisme de la concurrence de calibre mondial, qui est à l'avant-garde de l'économie numérique et qui encourage une culture de concurrence au Canada.

D’abord, nous continuerons de protéger les Canadiens grâce à notre mission principale d’application de la loi, en nous concentrant sur des secteurs clés de l’économie, comme les services numériques, le marketing en ligne, les services financiers et les infrastructures, où — dans le contexte actuel — il est plus important que jamais que les marchés soient concurrentiels. Nous resterons à l’affût des activités anticoncurrentielles, des fusions potentiellement nuisibles et des comportements trompeurs. Nous emploierons tous les outils à notre disposition pour mettre fin à de tels comportements, partout au Canada. Des méthodes améliorées de collecte de renseignements et des injonctions seront au premier plan de nos efforts pour faire en sorte que les entreprises et les consommateurs canadiens puissent s’épanouir dans l’économie numérique.

En ce qui concerne le volet de la promotion de la concurrence, nous concentrerons nos efforts sur les secteurs de la santé et des télécommunications, deux domaines qui comptent énormément pour les Canadiens en ce moment. Nous saisirons également les occasions de promouvoir des politiques favorisant la concurrence tout au long de la reprise économique, en donnant aux organismes de réglementation et aux décideurs politiques les renseignements nécessaires pour stimuler la compétitivité du Canada.

De plus, je serai très heureux de tenir virtuellement notre premier Sommet sur l'application numérique de la loi, qui améliorera notre efficacité dans l'économie numérique en permettant l'exploration de nouveaux outils et solutions, des échanges sur les pratiques exemplaires et des discussions sur les questions émergentes avec nos partenaires d'application de la loi.

Pour y arriver, nous nous assurerons que notre personnel est en santé et bien soutenu et qu'il dispose des outils dont il a besoin pour effectuer son travail de manière efficace et opportune. Nous offrirons à notre personnel des occasions de formation et de perfectionnement afin d'augmenter les connaissances du monde numérique et nous recruterons des gens ayant des compétences diverses nécessaires pour répondre aux besoins de la mise en application de la législation en matière de concurrence dans l'ère numérique. Investir dans notre organisation et notre personnel demeurera une grande priorité alors que nous continuons à soutenir un marché numérique juste et équitable pour tous.

Matthew Boswell
Commissaire de la concurrence

Notre année à venir en un coup d'œil

Objectifs de la vision stratégique pour 2020‑2024 : Protéger les Canadiens grâce à l'application de la loi

  • Prendre des mesures opportunes sur les questions importantes pour les Canadiens, à l'aide de tous les outils à notre disposition.
  • Augmenter l'application proactive de la loi afin de lutter contre les activités anticoncurrentielles partout au Canada.
  • Agir comme chef de file dans la collecte, le traitement et l'analyse des données et des preuves numériques.

Mesures que nous allons prendre en 2020‑2021

  • Concentrer les efforts d'application de la loi dans des secteurs clés de l'économie, comme les services numériques, le marketing en ligne, les services financiers et les infrastructures.
  • Utiliser tous les outils disponibles pour lutter contre les activités et les fusions anticoncurrentielles ainsi que les comportements trompeurs, notamment des lettres d'avertissement, des injonctions et d'autres procédures judiciaires, le cas échéant.
  • Continuer à faire progresser la détection précoce des activités anticoncurrentielles grâce à diverses techniques de collecte de renseignements, comme :
    • faire avancer notre outil de détection du truquage d'offres à l'aide des données des marchés publics et tirer parti de notre ligne téléphonique de dénonciation du truquage des offres;
    • créer une unité du renseignement sur les pratiques monopolistiques qui examinera et analysera les tendances dans le marché afin de décourager les comportements anticoncurrentiels avant qu'ils ne se produisent.
  • Continuer à faire progresser vigoureusement l'application de la loi dans l'économie numérique en poursuivant la lutte contre les activités anticoncurrentielles afin que les entreprises et les consommateurs canadiens puissent prospérer dans l'économie numérique.
  • Organiser les premières activités virtuelles de la série annuelle de sommets sur l'application numérique de la loi pour faire l'essai de nouvelles solutions et de nouveaux outils, échanger des pratiques exemplaires et aborder des problèmes émergents avec nos partenaires de l'application de la loi.
  • Mettre au point de nouveaux outils numériques et des processus innovateurs pour optimiser notre capacité à traiter de gros volumes de données, comme :
    • achever et élargir un projet pilote d'automatisation des processus par la robotique pour réaliser des gains d'efficacité en réduisant la saisie manuelle de données;
    • mettre la dernière main à une stratégie infonuagique pour effectuer des projets pilotes et mettre à l'essai de nouveaux outils et concepts d'enquête.
  • Continuer de réagir aux répercussions de la pandémie de COVID‑19 en :
    • surveillant activement le marché afin de détecter les arnaques et les pratiques commerciales trompeuses liées à la COVID‑19 et en prenant les mesures d'application de la loi appropriées.

Objectifs de la vision stratégique pour 2020‑2024 : Promouvoir la concurrence au Canada

  • Saisir des occasions d'encourager la concurrence et l'innovation dans les secteurs qui importent aux Canadiens.
  • Jouer un rôle de chef de file, au pays comme à l'échelle internationale, afin de s'adapter aux répercussions de l'économie numérique sur les politiques de concurrence.
  • Mieux faire connaître les enjeux qui touchent les consommateurs et la concurrence en améliorant la communication, la sensibilisation et la mobilisation.

Mesures que nous allons prendre en 2020‑2021

  • Encourager les décideurs politiques et les organismes de réglementation à tenir compte de la concurrence et à adopter des politiques favorables à cette dernière pour faciliter la reprise économique du Canada à la suite de la pandémie de COVID‑19.
  • Continuer à promouvoir la concurrence, particulièrement dans les secteurs de la santé et des télécommunications, en travaillant avec les décideurs politiques et les organismes de réglementation pour fournir des recommandations fondées sur des données probantes qui améliorent les résultats concurrentiels, comme :
    • poursuivre notre participation à l'examen des services sans fil mobiles du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC);
    • participer à l'examen du CRTC sur les tarifs de l'accès filaire pour favoriser davantage la concurrence.
  • Poursuivre nos rôles de leadership au sein d'organismes multilatéraux, notamment l'Organisation de coopération et de développement économiques, le Réseau international de la concurrence et l'International Consumer Protection and Enforcement Network (ICPEN – Réseau international de contrôle et de protection des consommateurs).
    • Assumer la présidence de l'ICPEN pour la période 2020‑2021, en s'appuyant sur nos expériences en matière de prévention de la fraude, de mégadonnées et de pratiques commerciales dans l'économie numérique pour promouvoir la vérité dans la publicité en ligne et renforcer la confiance des consommateurs dans le monde en ligne, dans le contexte de la pandémie de COVID‑19 et au-delà.
  • Approfondir les relations avec les principaux partenaires nationaux et internationaux, notamment en ce qui concerne les réponses à la pandémie de COVID‑19 et les enjeux transversaux à l'ère numérique, comme la confidentialité.
  • Sensibiliser les consommateurs et les entreprises canadiennes aux pratiques commerciales trompeuses.
  • Communiquer avec les Canadiens et les entreprises canadiennes, en utilisant des outils comme la recherche sur l'opinion publique, les sondages et les appels à tous pour mieux éclairer notre travail.
  • Continuer de réagir aux répercussions de la pandémie de COVID‑19 en :
    • élaborant une boîte à outils d'évaluation de la concurrence afin de doter les organismes de réglementation et les décideurs politiques d'outils clés pour adopter des règlements et des politiques favorables à la concurrence pendant et après la COVID‑19;
    • aidant les Canadiens à se protéger contre les arnaques liées à la COVID‑19 au moyen d'alertes aux consommateurs et aux entreprises, ainsi que de conseils aux consommateurs sur les médias sociaux.

Objectifs de la vision stratégique pour 2020‑2024 : Investir dans notre organisation

  • Soutenir l'apprentissage et le perfectionnement continus chez nos employés, tout en encourageant une culture de bien-être.
  • Moderniser nos processus et notre technologie pour travailler plus efficacement et être au diapason de l'économie numérique.
  • Recruter des ressources au parcours éducatif et professionnel diversifié pour s'assurer que nos équipes tirent profit d'une expertise vaste et de perspectives variées.

Mesures que nous allons prendre en 2020‑2021

  • Continuer d'investir dans nos employés afin de s'assurer qu'ils ont la possibilité de développer les aptitudes et les compétences nécessaires pour mener à bien notre travail, en particulier avec les nouvelles réalités de travail découlant de la pandémie de COVID‑19.
  • Former et renforcer nos effectifs pour accroître l'expertise numérique au sein de notre organisme et maximiser leur compétence avec les technologies existantes et émergentes, comme :
    • déterminer les possibilités d'utiliser l'intelligence artificielle et de nouvelles applications d'enquête;
    • continuer à fournir des outils en ligne aux employés, notamment une formation spécifique sur la conduite des enquêtes numériques.
  • Mettre à jour des processus et des procédures pour s'harmoniser à l'ère numérique, par l'entremise de nos comités de gouvernance.
  • Lancer le Garage de l'innovation du Bureau pour fournir une plateforme où les employés du Bureau peuvent mettre à l'essai de nouveaux concepts, faciliter la réflexion conceptuelle, effectuer des projets pilotes de grandes idées et explorer de nouvelles technologies numériques.
  • Accroître le recrutement de personnes ayant des compétences spécialisées pour répondre aux besoins du Bureau à l'ère numérique, comme des scientifiques et des ingénieurs de données, pour faire progresser l'analytique, les algorithmes, l'apprentissage automatique et l'exploration de données.
  • Continuer de réagir aux répercussions de la pandémie de COVID‑19 en :
    • augmentant nos efforts pour protéger la santé et la sécurité de nos employés et continuer de veiller à ce qu'ils aient des horaires de travail flexibles et des capacités d'accès à distance;
    • continuant à soutenir les activités qui encouragent le mieux-être au travail, en aidant les employés à faire face aux répercussions de la pandémie de COVID‑19.
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