Le Sommet sur la concurrence et la croissance verte

Bannière du Sommet sur la concurrence et la croissance verte.

Le 20 septembre 2022

Le Canada et d’autres pays partout dans le monde prennent des mesures importantes pour passer à une économie plus verte. Les mesures environnementales et de durabilité, comme les taxes sur le carbone, les objectifs nets zéro et les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance, influent de plus en plus sur la compétitivité des entreprises. Les consommateurs changent également leurs habitudes d’achat en raison de leur conscience environnementale croissante.

Afin d’examiner l’interaction entre le droit et la politique de la concurrence et la durabilité, le Bureau de la concurrence organise le Sommet sur la concurrence et la croissance verte. Ce sera une occasion pour le Bureau d’éclairer ses activités d’application de la loi et de promotion ainsi que de susciter une conversation au Canada.

Le Sommet, qui aura lieu le 20 septembre 2022, est un événement d’une journée complète qui comprendra deux panels et une table ronde des responsables de l’application de la loi.

Les panélistes aborderont les sujets suivants :

  • le rôle de la concurrence pour atteindre les objectifs de croissance plus verte du gouvernement et pour améliorer la compétitivité mondiale du Canada;
  • le rôle de l’application de la loi en matière de concurrence dans la transition vers une économie plus verte;
  • les aspects pratiques des considérations environnementales dans l’application de la loi en matière de concurrence.

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Inscription

Le Sommet est ouvert à tous en mode virtuel et est limité à 100 participants en personne, sur invitation seulement.

Pour vous inscrire, veuillez remplir ce formulaire en ligne.

Programme

  • 9 h 30 HAE : Arrivée des participants en personne au Centre national des Arts
  • 10 h HAE : Mot de bienvenue et discours d’ouverture du commissaire de la concurrence

10 h 30 HAE : Panel 1 – Un avenir vert : politique de la concurrence et compétitivité

Détails du panel :

Les changements climatiques poussent les gouvernements et les entreprises de partout dans le monde à fixer des objectifs environnementaux ambitieux.

Le premier panel amorcera la discussion en offrant un contexte pour la transition vers une économie plus verte. Il explorera également le rôle de la concurrence pour atteindre les objectifs de croissance plus verte et de durabilité du gouvernement et pour améliorer la compétitivité mondiale du Canada.

Voici quelques-unes des questions clés qui seront abordées lors de ce panel :

  • Comment les cadres de la concurrence actuels appuient-ils l’atteinte des objectifs de croissance plus verte et de durabilité?
  • Dans quelle mesure la politique de la concurrence peut-elle appuyer les politiques environnementales et les objectifs climatiques du gouvernement canadien?
  • Dans quels secteurs les autorités de la concurrence pourraient-elles mieux promouvoir la concurrence afin de soutenir une croissance plus verte et une compétitivité future?
  • Comment l’économie canadienne évoluera-t-elle au cours des cinq prochaines années à mesure que se concrétisera la transition vers une économie plus verte?

Modératrice :

Leila Wright, sous-commissaire de la Direction générale de l’application numérique de la loi et du renseignement du Bureau de la concurrence Canada

Panélistes :

  • Paul Halucha, sous-ministre délégué à Environnement et Changement climatique Canada
  • Sarah Keyes, chef de la direction de ESG Global Advisors Inc.
  • Christopher Ragan, professeur agrégé et directeur fondateur de l’École de politiques publiques Max Bell de l’Université McGill
  • Craig Alexander, économiste en chef et conseiller de direction à Deloitte Canada
  • 12 h HAE : Repas
  • 13 h HAE : Discours principal de William E. Kovacic, professeur de droit et de politique de la concurrence mondiale à la faculté de droit de l’Université George Washington.

13 h 30 HAE : Panel 2 – Table ronde sur l’application de la loi : le point de vue des autorités de la concurrence

Détails de la table ronde :

Des hauts fonctionnaires d’autorités de la concurrence étrangères discuteront des aspects pratiques des considérations environnementales dans l’application de la loi en matière de concurrence.

Voici quelques-unes des questions clés qui seront abordées lors de cette table ronde :

  • Comment les autorités de la concurrence tiennent-elles compte des considérations liées à la durabilité dans le cadre juridique existant? Dans quelle mesure des ajustements sont-ils nécessaires?
  • Quels sont certains des défis pratiques auxquels sont confrontées les autorités de la concurrence?
  • Quel est l’avenir de la politique et du droit de la concurrence durables?

Modératrice :

Melanie L. Aitken, associée directrice générale et coprésidente de la pratique de la concurrence, l’antitrust et l’investissement à l’étranger chez Bennett Jones

Panélistes :

  • Rainer Wessely, premier secrétaire de la délégation de l’Union européenne
  • Karina Lubell, chef de la Section de la politique et de la promotion de la concurrence, département de la Justice des États-Unis
  • Laureen Kapin, directrice adjointe de la protection internationale des consommateurs à la Commission fédérale du commerce des États-Unis
  • Sandrine Delarue, directrice adjointe de l’équipe des politiques et des affaires internationales de l’autorité de la concurrence et des marchés du Royaume-Uni
  • 15 h HAE : Pause-café

15 h 15 HAE : Panel 3 – L’application de la loi en matière de concurrence dans une économie plus verte

Détails du panel :

La dynamique du marché évolue. Les consommateurs et les investisseurs font des choix de plus en plus soucieux de l’environnement, et les entreprises s’adaptent à ce changement. Ce panel abordera le rôle de l’application de la loi en matière de concurrence dans la transition vers une économie plus verte, y compris les collaborations entre entreprises et l’application de la loi contre l’écoblanchiment.

Voici quelques-unes des questions clés qui seront abordées lors de ce panel :

  • Quels sont les principaux marchés dans lesquels les technologies émergentes, innovantes et plus vertes peuvent perturber les entreprises existantes?
  • Dans quelles circonstances les considérations environnementales sont-elles pertinentes pour l’évaluation des cas de fusion ou de pratiques monopolistiques?
  • Que pouvons-nous apprendre des cas d’application de la loi qui tiennent compte des effets environnementaux?
  • Comment les préférences environnementales des consommateurs entrent-elles en ligne de compte dans l’analyse en vertu des lois en matière de concurrence? Comment l’application de la loi en matière de concurrence peut-elle protéger les consommateurs contre les déclarations environnementales trompeuses et renforcer la confiance dans une économie plus verte?
  • Comment les entreprises peuvent-elles collaborer pour respecter les normes de durabilité sans enfreindre les règles de concurrence?

Modératrice :

Jeanne Pratt, sous-commissaire principale de la Direction générale des fusions et des pratiques monopolistiques, Bureau de la concurrence Canada

Panélistes :

  • Margaret Sanderson, vice-présidente, responsable de la pratique antitrust et de l’économie de la concurrence chez Charles Rivers Associates
  • Grant Bishop, fondateur et intello en chef chez KnightFork
  • Kate McNeece, associée du groupe Concurrence/Antitrust et Investissement étranger chez McCarthy Tétrault LLP
  • Denise Hearn, co-auteure de The Myth of Capitalism: Monopolies and the Death of Competition
  • 16 h 45 HAE : Allocution de clôture

Biographies des invités

  • Leila Wright, sous-commissaire de la Direction générale de l’application numérique de la loi et du renseignement du Bureau de la concurrence Canada
    Leila Wright

    Leila est la sous-commissaire responsable du centre d’expertise du Bureau en matière d’analyse des données, de perspectives technologiques, du renseignement et de l’économie comportementale.

    Avant d’occuper son poste actuel, Leila était sous-commissaire déléguée de la Direction de la politique, de la planification et de la promotion.

    Leila a enseigné dans des universités, a pris la parole lors d’événements et a publié de nombreux articles sur des questions de concurrence. Avant d’intégrer la fonction publique, elle a pratiqué le droit de la concurrence et le contentieux commercial dans un cabinet d’avocats national.

    Leila a obtenu un J.D. de l’Université de Toronto, ainsi qu’un B.A. en études politiques et un B.Sc. en sciences de la vie de l’Université Queen’s.

  • Paul Halucha, sous-ministre délégué à Environnement et Changement climatique Canada
    Paul Halucha

    Paul Halucha a été nommé sous-ministre délégué à Environnement et Changement climatique Canada en août 2021.

    Auparavant, il a travaillé au Bureau du Conseil privé, où il a été secrétaire adjoint du Cabinet pour la politique de développement économique et régional, et secrétaire pour le Comité du Cabinet chargé de l’économie et de l’environnement.

    Au cours de sa carrière dans la fonction publique, il a travaillé pendant des années sur des questions de politique économique, notamment à Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Les dossiers comprenaient :

    • la concurrence et la propriété intellectuelle;
    • l’approvisionnement;
    • la politique du commerce et de l’investissement;
    • la conception de la politique industrielle;
    • les politiques sectorielles (p. ex. fabrication, automobile, défense).
  • Sarah Keyes, chef de la direction de ESG Global Advisors Inc.
    Sarah Keyes

    Sarah est une experte en facteurs d’environnement, de société et de gouvernance (ESG) et en changements climatiques avec plus de dix ans d’expérience. Aujourd’hui, elle présente souvent aux équipes de direction le lien entre les facteurs ESG, les changements climatiques, le rendement et la valeur à long terme, et aide ses clients à établir des stratégies ESG et de changements climatiques.

    Auparavant, Sarah était directrice à CPA Canada, où elle aidait les entreprises à intégrer les considérations relatives aux changements climatiques dans leur stratégie commerciale, leur gestion des risques, leur gouvernance et leurs rapports. Elle a également occupé des postes de direction chez PricewaterhouseCoopers et MNP.

    Elle est directrice académique et instructrice principale du programme Surveillance du changement climatique par le conseil de l’Institut des administrateurs de sociétés et elle siège aux conseils d’administration de Leading Change et de Sustainable Buildings Canada.

  • Christopher Ragan, professeur agrégé et directeur fondateur de l’École de politiques publiques Max Bell de l’Université McGill
    Christopher Ragan

    Au cours de sa carrière, Chris a présidé la Commission de l’écofiscalité du Canada, a été le président de l’Ottawa Economics Association, a été titulaire de la Chaire en politique monétaire à l’Institut C.D. Howe, a été conseiller spécial de la Banque du Canada et a exercé les fonctions d’économiste invité Clifford-Clark pour le ministère des Finances du Canada, entre autres.

    Aujourd’hui, il donne de nombreux discours publics et enseigne dans plusieurs programmes de MBA et programmes de MBA pour gens d’affaires.

    M. Ragan possède un baccalauréat en économie de l’Université de Victoria, une maîtrise en économie de l’Université Queen’s et un doctorat en économie du M.I.T

  • Craig Alexander, économiste en chef et conseiller de direction à Deloitte Canada
    Craig Alexander

    Craig Alexander est un cadre supérieur et économiste de renom dans les domaines de l’économie appliquée et des prévisions économiques, fort de plus de vingt-cinq ans d’expérience dans le secteur privé. Il dirige actuellement un cabinet de conseil économique indépendant et est engagé comme économiste en chef et conseiller de direction à Deloitte. Il a auparavant occupé les postes de premier vice-président et économiste en chef de la Banque TD et premier vice-président et économiste en chef du Conference Board du Canada. Craig est également l’ancien vice-président chargé de l’analyse économique à l’institut C.D. Howe. Craig est titulaire d’un diplôme d’études supérieures en économie de l’Université de Toronto.

  • Melanie L. Aitken, associée directrice générale et coprésidente de la pratique de la concurrence, l’antitrust et l’investissement à l’étranger chez Bennett Jones
    Melanie L. Aitken

    Melanie est la coprésidente de la pratique de la concurrence et l’investissement à l’étranger chez Bennett Jones. Elle est spécialisée dans les aspects canadiens du droit et des litiges en matière de concurrence à l’échelle mondiale. Elle dirige et plaide d’importantes affaires de fusions internationales et nationales, et représente des clients dans des affaires importantes d’abus et de recours collectifs. Melanie a été commissaire de la concurrence du Canada de 2009 à 2012, responsable du Bureau de la concurrence, et a dirigé l’examen des fusions de 2007 à 2009. Melanie est largement reconnue comme l’une des grandes avocates en droit de la concurrence au Canada.

  • Jeanne Pratt, sous-commissaire principale de la Direction générale des fusions et des pratiques monopolistiques, Bureau de la concurrence Canada
    Jeanne Pratt

    Jeanne supervise l’examen des fusions et les enquêtes relatives aux abus de position dominante et autres comportements anticoncurrentiels unilatéraux et conjoints au Bureau.

    Auparavant, elle était directrice générale administrative de la Division de l’examen des fusions et des autorisations à la Commission australienne de la concurrence et de la consommation. Au Bureau, Jeanne a également occupé des postes de gestion au sein de la Direction des cartels et a agi en tant que conseillère juridique spéciale auprès du commissaire de la concurrence.

    Avant de se joindre au Bureau, Jeanne pratiquait le droit de la concurrence dans le secteur privé.

  • Margaret Sanderson, vice-présidente, responsable de la pratique antitrust et de l’économie de la concurrence chez Charles Rivers Associates
    MargaretSanderson

    Margaret Sanderson est la responsable mondiale de la pratique de Charles River en matière d’économie de la concurrence et antitrust. Elle a 30 ans d’expérience dans la conduite d’analyses économiques visant à déterminer les effets concurrentiels du comportement des entreprises. Au Canada, Mme Sanderson a témoigné devant le Tribunal de la concurrence, les tribunaux provinciaux et fédéraux, et bien d’autres. Elle a été consultante auprès de conseillers juridiques, de gouvernements et de clients du secteur privé dans diverses industries.

    Auparavant, Mme Sanderson était à la tête de l’unité économique du Bureau de la concurrence, où elle dirigeait l’expertise économique pour les cas d’application de la loi, la politique d’application et les interventions réglementaires du Bureau. Elle a publié de nombreux articles sur la politique de la concurrence et a donné des cours sur l’économie antitrust.

  • Grant Bishop, fondateur et intello en chef chez KnightFork
    GrantBishop

    Grant Bishop est l’intello en chef chez KnightFork, qu’il a fondé en 2021 pour créer des outils axés sur les données afin de comprendre la tarification du carbone et la transition énergétique. Après des pérégrinations en génie géologique, en économie et en droit (avec une spécialisation en concurrence et réglementation environnementale), quatre vents forts l’ont porté vers l’ouest pour travailler aux premières lignes de la transition énergétique dans le conseil en gestion et en politiques publiques.


  • Kate McNeece, associée du groupe Concurrence/Antitrust et Investissement étranger chez McCarthy Tétrault LLP
    Kate McNeece

    La pratique de Kate englobe tous les aspects du droit de la concurrence. Elle a travaillé avec des clients dans plusieurs industries clés du Canada, notamment l’énergie, la construction, les télécommunications et les produits de consommation.

    Kate est membre du barreau de New York et de l’Ontario. Elle est actuellement vice-présidente du comité des médias numériques de la section du droit de la concurrence de l’ABC et membre du comité directeur du comité du droit antitrust international de la section du droit international de l’ABA.

    Kate est titulaire d’un diplôme de juris doctor de la faculté de droit de Columbia et d’un baccalauréat en économie de l’université de Yale.

  • Denise Hearn, co-auteure de The Myth of Capitalism: Monopolies and the Death of Competition
    Denise Hearn

    Denise Hearn est une conseillère, écrivaine et facilitatrice de projets qui a travaillé dans plusieurs secteurs pour soutenir une économie plus équitable et une planète prospère.

    Elle est agrégée supérieure de l’American Economic Liberties Project, où elle codirige une initiative d’accès aux marchés. Elle est également présidente du conseil consultatif de la Predistribution Initiative.

    Denise est co-auteure de The Myth of Capitalism: Monopolies and the Death of Competition, désigné comme l’un des meilleurs livres de 2018 par le Financial Times. Ses écrits ont paru dans de nombreuses publications et elle rédige actuellement le bulletin Embodied Economics.

  • Rainer Wessely, premier secrétaire de la délégation de l’Union européenne
    Rainer Wessely

    Depuis 2018, Rainer est en poste à la délégation de l’Union européenne aux États-Unis, à Washington D.C., et est responsable de la politique de concurrence et de justice, y compris la coopération en matière de concurrence avec le Canada.

    Auparavant, il a été assistant de deux directeurs généraux à la Direction générale de la concurrence de la Commission européenne. Rainer a aussi été responsable des mesures d’exécution en matière d’antitrust et de concentrations, ainsi que de la coopération internationale. Il a également travaillé pendant de nombreuses années en tant qu’avocat principal chez Hogan Lovells et a mené de nombreuses enquêtes sur les cartels au sein de la Direction des cartels de la Direction générale de la concurrence de la Commission européenne.

    Rainer détient un doctorat en droit du commerce international et une maîtrise en droit européen et international.

  • Laureen Kapin, directrice adjointe de la protection internationale des consommateurs à la Commission fédérale du commerce des États-Unis
    Laureen Kapin

    Laureen a plus de 20 ans d’expérience dans le domaine de la protection des consommateurs au sein de la FTC des États-Unis. Actuellement, elle :

    • aide à diriger le bureau qui assiste les avocats plaidants lorsque les affaires impliquent des cibles, des preuves ou des actifs internationaux;
    • participe aux activités de politiques visant à protéger le public;
    • est co-présidente du groupe de travail sur la sécurité publique du comité consultatif gouvernemental;
    • fait la promotion des intérêts de la FTC dans le cadre de son rôle d’avocate spéciale auprès du bureau des litiges étrangers du département de la Justice.

    Auparavant, Laureen était une avocate principale du Bureau de la protection des consommateurs de la FTC. Elle a également travaillé en première instance et en appel pour la Direction des litiges commerciaux de la Chambre civile du département de la Justice.

  • Karina Lubell, chef de la Section de la politique et de la promotion de la concurrence, département de la Justice des États-Unis
    Karina Lubell

    Karina Lubell a rejoint la Division antitrust en 2019 après plus d’une décennie passée à la fois comme avocate antitrust dans le secteur privé et comme analyste des politiques couvrant les questions antitrust pour une publication d’actualités. En tant que chef de la section de la politique et de la promotion de la concurrence, Karina supervise l’engagement de la Division auprès du Congrès américain et des législateurs des États, ainsi que sa collaboration avec d’autres agences gouvernementales sur les questions relatives à la concurrence. Son équipe est également responsable des efforts de promotion de la concurrence de la Division.

    Karina est titulaire d’un doctorat en droit de l’université American, d’une maîtrise en sciences de l’EDHEC (en France) et d’un baccalauréat ès arts en économie de l’université Columbia.

  • Sandrine Delarue, directrice adjointe de l’équipe des politiques et des affaires internationales de l’autorité de la concurrence et des marchés du Royaume-Uni
    Sandrine Delarue

    Sandrine a participé à plusieurs champs de travail relatifs à la durabilité au sein de l’équipe des politiques et des affaires internationales de la Competition and Markets Authority (CMA) du Royaume-Uni, et a notamment dirigé le conseil en matière de durabilité de la CMA auprès du gouvernement du Royaume-Uni (en anglais seulement). Sandrine dirige aujourd’hui le groupe de travail sur la durabilité de la CMA, qui s’occupe notamment de l’élaboration de directives officielles, de la mobilisation des intervenants et de la réflexion politique générale de la CMA en matière de durabilité.

    Outre son travail sur la durabilité, Sandrine a pris part à un certain nombre d’affaires antitrust et a récemment dirigé les examens de la CMA concernant le règlement d'exemption catégorielle relatif aux accords verticaux et les règlements d'exemption catégorielle relatifs aux accords horizontaux au Royaume-Uni.

    Sandrine a étudié le droit en France et au Royaume-Uni. Elle a exercé en tant qu’avocate au barreau de Paris avant de s’installer à Londres, où elle a exercé en tant que procureure auprès des tribunaux supérieurs d’Angleterre et du Pays de Galles.

  • William E. Kovacic, professeur de droit et de politique de la concurrence mondiale à la faculté de droit de l’Université George Washington
    Rainer Wessely

    William E. Kovacic est professeur de droit et de politique de la concurrence mondiale à la faculté de droit de l’université George Washington. D’août 2013 jusqu’à mars 2022, il a été administrateur non dirigeant au sein de la Competition & Markets Authority du Royaume-Uni. Avec Ariel Ezrachi, il édite le Journal of Antitrust Enforcement. De janvier 2006 à octobre 2011, il a été membre de la Federal Trade Commission (FTC) et a présidé l’agence de mars 2008 à mars 2009. Il a été chef du service juridique de la FTC de 2001 à 2004.